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L'actualité
Affiliation obligatoire à la sécurité sociale :  
Dossier "L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la sécurité sociale ?"  
Maladie :  
Amélioration des droits d'assurance maladie pour les anciens chômeurs et les anciens détenus (01/12/06)  
Participation de l'assuré aux soins de 18 euros (21/06/06)  
Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (11/05/06)  
Plafond de la sécurité sociale :  
Plafond de la sécurité sociale pour 2007 (28/11/06)  
Lois de financement de la sécurité sociale :  
Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2007 (PLFSS 2007) (20/11/06)  
Annexes au PLFSS 2007 (18/10/06)  
Convention d'objectifs et de gestion (COG) :  
COG Etat / CNAMTS 2006 -2009 branche maladie (07/08/06)  
Famille :  
Contrat de responsabilité parentale (02/09/06)  
Complément de libre choix d'activité (COLCA) de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) (26/06/06)  
Retraite :  
Contribution des employeurs versées à des régimes de retraite et de prévoyance complémentaire au profit des salariés : questions-réponses (21/07/06)  
Rachat des années d'étude : généralisation à l'ensemble des assurés (18/07/06)  
Droit à l'information sur les retraites (21/06/06)  
Amélioration des conditions d'accès à la retraite progressive (14/06/06)  
Cotisations et contributions sociales :  
Réforme du dispositif des stages en entreprise (04/07/06)  
» Tous les textes  
 
L'actualité des sites des caisses
URSSAF :  
Site dédié au chèque emploi-service universel (CESU) pour simplifier vos démarches déclaratives  
Outre-mer, un nouvel espace d'urssaf.fr vous donnant l'information réglementaire spécifique aux Dom et à Mayotte  
Caisse des français de l'étranger (CFE) :  
Depuis le 1er novembre 2006vous avez la possibilité de payez vos cotisations en ligne par Carte Bancaire
 
Nouveau site www.cfe.fr mis en ligne au cours du premier trimestre 2007
 
Mutualité sociale agricole (MSA) :  
Nouveaux services en ligne pour faciliter vos démarches
 
Les dernières publications
  "Quels prélèvements obligatoires ? Pour quels besoins collectifs?" : rapport de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances du Sénat [site Sénat] (25/10/06)  
  Mission "Démographie médicale hospitalière" (rapport du Professeur Berland) (10/06)  
  Haut conseil interministériel de la comptabilité des organismes de sécurité sociale (HCICOSS) : rapport 2006 (30/09/06)  
  Commission des comptes de la sécurité sociale : rapport de septembre 2006 (26/09/06)  
  Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) : rapport annuel 2006 (21/08/06)  
  Rapport sur les stratégies pour la protection sociale et l'inclusion sociale 2006-2008 (15/09/06)  
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